Acheter une voiture en occasion présente de nombreux avantages, surtout si vous vous adressez à un concessionnaire de confiance. Pour éviter les déconvenues après l'acquisition, vous gagnerez cependant à vous renseigner sur vos droits en matière de garantie. Groupe PEYROT vous renseigne à travers ce guide.

La garantie légale de conformité pour votre véhicule d'occasion

Le vendeur est tenu de respecter les stipulations prévues dans le contrat ainsi que les normes administratives et réglementaires. Lorsqu'il y a un défaut de conformité après la livraison du véhicule d'occasion, sa responsabilité est donc engagée. Concrètement, la garantie s'applique quand le bien qui fait l'objet du contrat ne correspond pas à ce que les deux parties avaient prévu dans le contrat. Vous pouvez ainsi la faire jouer en cas de :

• défaut de fabrication,
• kilométrage non conforme,
• vétusté du moteur (différent de ce qui avait été annoncé),
• niveau de finition non conforme…

La garantie légale de conformité n'est pas valable dans le cadre d'une transaction entre particuliers. La présomption d'antériorité à la vente d'une voiture d'occasion est désormais de 1 an depuis 2022. Si vous constatez un défaut pendant les 12 mois suivant l'achat de votre véhicule, vous n'aurez pas besoin d'apporter des preuves pour obtenir gain de cause. Selon la loi, le problème est d'office considéré comme antérieur à la vente durant cette période.

En revanche, vous devez prouver que le défaut constaté relève de la responsabilité du professionnel s'il survient 12 mois après l'acquisition du bien. Le vendeur automobile dispose d'un délai de 30 jours pour apporter une solution à votre problème. Il peut décider de faire les différentes réparations ou de vous remplacer le véhicule par un modèle similaire.

Vous pouvez demander une réduction du prix de la voiture d'occasion ou son remboursement intégral si vous n'êtes pas satisfait. Notez que le professionnel a le droit de contester une garantie légale de conformité. Il doit dans ce cas vous éclairer sur sa décision avec des preuves à l'appui.

La protection contre les vices cachés

Système de freinage défectueux, circuit électrique défaillant, moteur endommagé, embrayage usé… Vous pouvez être confronté à différents problèmes après l'acquisition de votre véhicule d'occasion. La garantie légale contre les vices cachés est, dans ce cas, celle qui entre en vigueur.

C'est d'ailleurs la seule protection applicable dans le cadre des transactions entre particuliers. Un vice caché est occulte, vous ne pouvez pas le déceler au moment de l'achat du bien. Il peut agir sur son fonctionnement ou le rendre impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour qu'un défaut soit pris en charge par la garantie légale des vices cachés, il doit être antérieur à la vente de la voiture d'occasion. Les problèmes résultant de l'usure normale de celle-ci ne sont pas considérés. On peut citer à titre d'exemple :

• les rayures,
• une bosse visible sur la carrosserie, 
• la détérioration des pneus,
• un problème de corrosion sans gravité visible, etc.

En tant qu'acheteur, vous avez la responsabilité de prouver l'antériorité des vices cachés. Une expertise automobile est souvent nécessaire dans ce cas. Les procédures doivent être réalisées suivant les 2 ans après le constat du problème. S'il s'agit d'une action en responsabilité pour vol, le délai peut aller jusqu'à 5 ans.

Achat d'un véhicule d'occasion chez un professionnel : la garantie commerciale pour vous couvrir

Encore appelée garantie constructeur, cette couverture contractuelle est accordée par le vendeur professionnel. Elle n'est pas obligatoire certes, mais elle lui offre une meilleure image. La garantie commerciale pour un véhicule d'occasion peut prendre différentes formes. Elle couvre en général les composants mécaniques ou électriques de la voiture à l'exception de certaines pièces (ou non).

Chaque professionnel est libre de définir son contenu et ses modalités. La couverture constructeur peut ne pas être substituée aux garanties légales valables pour l'achat d'un véhicule d'occasion. N'hésitez pas à vous renseigner sur ce qu'elle prend en charge (si elle existe chez votre concessionnaire) avant la signature du contrat. Chez Groupe PEYROT, nous tenons à offrir la meilleure expérience possible à nos clients.

Vous trouverez sur notre site des offres adaptées à vos besoins réels. De Renault à Nissan, en passant par Hyundai, MG Motor, Alpine et Dacia, nous vous proposons des véhicules d'occasion des marques de confiance . Nos garanties sont prévues pour vous permettre de profiter de votre automobile le plus longtemps possible.